Assurance
L’assurance des biens stockés a été souscrite par BAG IN BOX pour le compte des locataires, qui en sont les bénéficiaires ; auprès de la compagnie CMAM par l’entreprise de l’intermédiaire courtier VALEAS ASSURANCES.
Les biens assurés sont l’ensemble des biens stockés dans le box et appartenant au locataire désigné au contrat de location de box BAG IN BOX nommée également MONGRANDBOX.
Les évènements garantis
Les dommages directs causés aux biens pendant le stockage , contre tous les risques tels que l’incendie, la chute de la foudre, l’explosion, le tremblement de terre, le choc ou la chute d’un appareil aérien, la tempête, les inondations, l’éclatement et/ou la fuite des canalisations, le vol avec effraction ayant permis l’accès à l’unité de stockage, la révolte ou l’émeute, la grève, l’insurrection, le vandalisme et le choc d’un véhicule terrestre et y compris les risques causés par les eaux usées, les eaux pluviales, l’eau de mer, la boue, l’humidité et la moisissure consécutifs à un dégâts des eaux garanti et/ou consécutif à un coulage d’un box voisin, le contact avec d’autres marchandises et/ou substances stockées et ceci pour tous les biens stockés qu’ils soient emballés ou déballés.
Tous les dommages matériels causés aux biens assurés qui sont une conséquence directe d’un risque garanti sont également garantis (par exemple, dégâts causés par l’eau ou par la fumée après un incendie).
Les frais et pertes suivants résultant de la survenance d’un risque garanti sont assurés, pour l’ensemble des frais et pertes, à hauteur de 20% maximum du montant assuré conformément à la déclaration des clients (Box de 28 = 18 € TTC pour 10000€ de couverture / Box de 28m² à 49m² = 24 € TTC pour 15000€ de couverture et Box de 50m² et + = 30 € TTC pour 20000€ de couverture) :
- Les coûts de déménagement et de remplacement des biens stockés, majorés du coût de stockage supplémentaire pendant la période, estimée par un expert, nécessaire afin de réparer les dommages causés aux biens,
- Les frais d’experts,
- Les pertes indirectes prouvées qui sont une conséquence directe d’un risque garanti.
Les exclusions
Les causes de dommages suivantes sont exclues de tous les risques :
- Un simple écart d’inventaire et/ou une disparition inexpliquée et/ou une disparition progressive.
- Le vol commis autrement que par effraction des locaux, par agression ou introduction clandestine dans les locaux pour être justifiée par la vidéo surveillance
- Toute conséquence de guerre, invasion, acte d’ennemis étrangers, hostilités, avec ou sans déclaration de guerre, guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, coup d’Etat militaire, usurpation civile, confiscation, nationalisation, réquisition, destruction ou dommages aux biens par ou sur l’ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ou locale.
- La perte ou les dommages aux biens causés directement par les ondes de pression provoquées par des avions ou par tout autre appareil aérien se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques.
- Les dommages aux bien causés par toute source de rayonnements ionisants
- Les dommages d’ordre esthétique.
- Les dommages subis ou causés par : des produits inflammables ou explosifs, corrosifs, arme à feu, tous produits illégales, objet d’arts, lingots.
- Les dommages subis ou causés par les véhicules terrestres à moteurs, engins nautiques et aériens.
- L’usure, la corrosion, l’oxydation, la rouille, l’érosion, l’évaporation, la condensation, la dispersion, la contraction, la fuite de contenu, la fermentation, la combustion lente
- L’humidité, moisissure, condensation, sécheresse, érosion, l’action d’insectes, de champignons
- Les dommages causés par les animaux, la vermine, les micro-organisme y compris les contaminations fongiques
- Les dommages causés par des variations de température
Les biens et limites assurés
Sont garantis dans ce cadre les biens stockés par les clients de BAG IN BOX dans les box, sous réserve :
- Du respect par les déposants de la liste des marchandises interdites par le règlement intérieur.
- Du respect par les déposants des autres dispositions du règlement intérieur.
Biens interdits au stockage
En complément des exclusions prévus dans les dispositions internes du self-stockeur, sont interdits de stockage tout bien, produit ou substance considéré comme interdit ou dangereux, notamment mais sans s’y limiter :
- Produits inflammables ou explosifs (essence, gaz, solvants, acétylène, propane, peinture, vernis)
- Batteries au lithium ou autres sources d’énergie présentant un risque d’incendie
- Produits chimiques ou toxiques (acides, pesticides, engrais, produits corrosifs)
- Les cigarettes, tabac et produits du tabac
- Matières radioactives ou biologiques
- Les caravanes, voiliers, bateaux et engin nautiques à moteur, engins ou véhicules aériens
- Armes à feu, munitions ou explosifs, feux d’artifices
- Déchets, ordures ou denrées périssables
- Tout bien dont la détention ou l’usage est interdit par la loi
Disposition spécifique pour le site BAG IN BOX :
- Par dérogation aux conventions spéciales, le stockage de véhicule terrestre à moteur est toléré sur ce site. En cas de stockage de véhicules terrestres à moteur ou assimilés, ces derniers sont assurés en Responsabilité Civile Automobile au titre de la loi Badinter de 1985. Néanmoins, sont exclus des garanties les dommages subis ou causés par des véhicules terrestres à moteur ou assimilés dans le box de stockage de l’assuré.
Par ailleurs, les biens suivants sont exclus des couvertures
- Les clefs, portefeuille, pièces d’identité, passeport, permis de conduire, documents officiels, papiers d’affaires, billets de voyage, cartes bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement, titres, valeurs mobilières
- Les bijoux, montres, orfèvrerie, métaux précieux, lingots, pièces de monnaie en métal précieux, pierres précieuses ou semi-précieuses, perles fines, objets plaqués, recouverts ou entièrement constitués d’or, d’argent, de platine, de vermeil ou de tout autre métal précieux ou semi-précieux dont la valeur unitaire est supérieure à 1 000 €
- Les meubles anciens de plus de 30 ans et dont la valeur excède 3 000 € au jour du sinistre
- Les œuvres d’art
Limites assurés
La garantie restera limitée au montant indiqué par le client comme étant à assurer, avec une limite de 10000 € par box de 28m² / 15000 € par box de 40m² à 49m² / 20 000 € par client par box de 50m² et +
Il existe des sous-limites pour :
- Les objets précieux : forfait de 1 000 € par box
- Vins et spiritueux : 50 € maximum par bouteille
Franchises :
- 150 €/box/évènement : pour les évènements Incendie, chute de la foudre, explosion, tremblement de terre, choc ou chute d’un appareil aérien, Tempête, inondations, dégâts des eaux, gels, éclatement et/ou fuite des canalisations, vol avec effraction ayant permis l’accès à l’unité de stockage, révolte ou émeute, grève, insurrection, vandalisme et choc d’un véhicule terrestre
- 300 €/box/évènement : pour tout autre dommages non listés ci-dessus